Conditions de Vente  :

Préambule

Tous les éléments du site « Anne O Zamours » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Anne O Zamours ». Toute reproduction, intégrale ou partielle du site ou de son contenu est soumise à autorisation expresse des propriétaires.

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Anne O Zamours » et l'acheteur.

Le fait de valider un achat à travers le présent site vaut acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2 : Confirmation de commande et conclusion du contrat

Toute acceptation du « Bon à tirer » constitue une confirmation de commande envoyée par mail qui fait preuve de l'acceptation des présentes conditions d'une part et d'un engagement réciproque des deux parties quant à leur exécution d'autre part.

La société « Anne O Zamours »se réserve le droit de ne pas confirmer ou honorer une commande dont le paiement n'aura pas été effectué ou pour quelque raison que ce soit sans avoir à fournir d'explication.

Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.

Article 3 : Qualité et garantie

Nos articles sont conformes à ceux présentés sur notre site. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel (la fidélité des couleurs apparaissant sur le site n'est pas garantie).

Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés doivent être formulées par télécopie ou par courrier dans les 8 jours qui suivent la réception des produits, à peine de déchéance. Si la non-conformité est acceptée par l’entreprise «Anne O Zamours», le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou, le cas échéant, le remboursement des produits après retour de la marchandise à sa charge, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts.

 Toute marchandise retournée à l’entreprise «Anne O Zamours» devra être réexpédiée dans son emballage, son intégralité et état d'origine, accompagnée de sa facture.

Aucun envoi retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

La fourniture du service par l’entreprise « Anne O Zamours» commençant dès la réception du « bon à tirer » (« bon pour impression ») du client, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation qui s’applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour. En outre, la validation d'un « bon à tirer » sur des éléments provisoires dégage la responsabilité de l’entreprise « Anne O Zamours» en cas d'erreur suite aux éléments communiqués ultérieurement par mail ou par téléphone.

Article 4 : Le prix

Le prix est indiqué en Euros.

Article 5 : Exécution de la commande

Toute commande doit être réglée dans son intégralité par chèque ou virement bancaire avant l'expédition de la marchandise.

Article 6 : Disponibilité du produit

En cas d'indisponibilité des produits après passation de sa commande, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture.

Article 7 : La livraison

Nos produits sont livrés en France Métropolitaine et à Monaco. Ils sont acheminés par la Poste en courrier simple ou « Colissimo suivi » suivant le format et le poids de l’envoi. En cas d'absence, le colis sera déposé dans la boite à lettres, ou un avis de passage sera déposé, invitant le client à se présenter à son bureau de Poste. Les délais de livraison indiqués par notre société sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Le client s'engage à indiquer de manière précise l'adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les heures et les jours ouvrables. La livraison est faite à l'adresse indiquée dans le bon de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne serait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

 (Nous invitons les clients souhaitant être livrés par « Chronopost » ou résidant en dehors de la France Métropolitaine à nous contacter, ces expéditions étant soumises à règlement).

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur.

En cas de dommages pendant le transport, le client dispose d'un délai de 48 heures pour déposer d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné quelle qu'en soit la cause.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise «Anne O Zamours» ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

Article 8 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre, quelque soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 9 : Loi informatique et libertés

La société « Anne O Zamours » s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs du site. Ces informations confidentielles ne seront utilisées que pour le traitement des commandes entre ladite société et ses clients.